Politique de confidentialité
Politique de gestion documentaire et de protection des renseignements personnels
Adoptée le 27 mars 2024
Introduction
Le GRTSO possède un grand nombre de documents et dossiers. Afin d’assurer une gestion efficace, les administrateurs, dirigeants ou autres intervenants doivent être en mesure de retracer aisément les documents dont ils ont besoin.
Par ailleurs, dans le cadre de ses activités, le GRTSO détient, utilise et communique des renseignements personnels concernant ses membres et/ou locataires, administrateurs et employés.
Le droit au respect de la vie privée est garanti par l’article 5 de la Charte des droits et libertés de la personne et par l’article 3 et l’article 35 du Code civil du Québec. De plus, la protection des renseignements personnels est encadrée par la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (LPRPSP). Cette dernière loi a fait l’objet d’une importante réforme adoptée en 2021 et dont l’entrée en vigueur se fait de façon progressive en 2022, 2023 et 2024.
La présente politique est divisée en trois parties : la première partie contient des dispositions
générales ; la deuxième partie porte sur la gestion documentaire ; la troisième partie concerne la
protection des renseignements personnels.
L’utilisation du genre masculin a été adoptée afin de faciliter la lecture et n’a aucune intention discriminatoire.